Le droit informatique englobe toutes les lois relatives au transfert, à l’utilisation et au stockage d’informations électroniques.
En fait, il s’agit de toutes les lois qui ont trait aux ordinateurs et autres dispositifs électroniques qui stockent des informations. Le droit informatique comprend un large éventail de sujets, dont :
- la sécurité
- les droits de propriété privée
- et même le droit constitutionnel
Contrats
Lorsque vous achetez un ordinateur, que vous ouvrez un compte sur un site internet ou que vous remplissez une demande de crédit en ligne, vous devez cocher la case indiquant que vous comprenez les termes et conditions du contrat. C’est un avocat spécialisé en informatique qui a rédigé ce contrat. Les avocats spécialisés en informatique doivent connaître toutes les lois relatives aux contrats et aux ordinateurs.
Les entreprises du secteur informatique utilisent des contrats dans leurs activités quotidiennes.
- Par exemple, une entreprise qui vend en ligne peut avoir besoin de passer un contrat avec une autre entreprise pour traiter les achats en ligne.
- Elle peut aussi avoir besoin de passer un contrat avec un tiers afin de développer un site web ou un logiciel personnalisé pour faire fonctionner son entreprise.
Toutes ces activités contractuelles importantes relèvent du droit de l’informatique.
Vie privée
Les avocats spécialisés en droit de l’informatique réfléchissent à la manière de protéger les informations privées dans un monde où l’information est disponible en un seul clic.
- Les avocats aident leurs clients à déterminer la meilleure façon de sécuriser les informations relatives aux clients.
- Ils mettent en œuvre des politiques visant à protéger l’entreprise de toute responsabilité en cas de violation.
- Ils doivent déterminer si une entreprise peut partager les informations personnelles qu’elle collecte et comment le faire légalement.
La propriété intellectuelle
L’informatique et la propriété intellectuelle sont intimement liées. Les entreprises créent de nouveaux produits, des œuvres artistiques et des stratégies de marketing pour faire des affaires sur internet.
Les avocats spécialisés en informatique doivent aider ces entreprises à préserver leur travail afin qu’elles puissent en tirer profit. Un avocat spécialisé en informatique peut aider un client à demander un brevet pour une nouvelle technologie. Il peut également enregistrer une marque pour l’usage exclusif de l’entreprise.
Les violations des droits d’auteur sont un problème courant dans le monde de l’informatique. Sur internet, il est souvent facile de violer le droit d’auteur de quelqu’un d’autre pour gagner de l’argent rapidement.
Les avocats spécialisés en informatique doivent être prêts à aider leurs clients à faire respecter les droits d’auteur et à préserver l’usage exclusif de leurs produits.
D’un autre côté, il peut aussi être facile pour des entreprises et des particuliers sans scrupules d’utiliser l’anonymat du monde internet pour revendiquer des droits d’auteur là où ils n’existent pas. Dans ce cas, les entreprises et les particuliers doivent être prêts à se défendre.
Se défendre contre des allégations injustifiées de violation du droit d’auteur est un autre domaine important du droit informatique.
Pourquoi pratiquer le droit informatique ?
Les ordinateurs ont changé le monde. Ils permettent de faire plus facilement des choses légales, mais aussi d’enfreindre plus facilement la loi.
Les avocats qui pratiquent le droit informatique ont la tâche importante de décider comment réglementer l’Internet et pourquoi.
- Ils créent
- appliquent
- mettent en œuvre
- et contestent les lois qui régissent les ordinateurs et la communication électronique
Les avocats spécialisés dans le droit informatique sont à l’avant-garde d’un monde qui évolue rapidement.
La pratique du droit informatique présente des défis passionnants. Il s’agit d’un domaine du droit en pleine croissance et en plein développement. Qu’ils travaillent pour une entreprise privée ou pour le gouvernement, les avocats spécialisés en droit informatique contribuent à façonner ce changement.
Le travail peut consister à faire du lobbying et à développer des moyens de mettre en œuvre des politiques, en plus de tous les autres domaines de pratique du droit informatique.
Les enjeux financiers peuvent être considérables lorsqu’il s’agit d’ordinateurs
Une seule violation de données peut coûter à une entreprise des millions de dollars et sa réputation. Les avocats qui s’engagent à gérer le monde sous haute pression du droit informatique peuvent être très bien payés pour leur travail.
De même, les avocats qui aiment l’information scientifique et technique peuvent apprécier de mêler les sciences informatiques à leur pratique du droit.