Femmes divorcées : voilà où votre ex a caché son argent

Un conjoint qui gagne beaucoup d’argent n’est pas vraiment heureux de remettre ses biens à son futur ex, surtout s’il vit dans un État comme la France, de propriété « communautaire » qui exige des couples qu’ils partagent leur patrimoine en parts égales.

Il est plus courant que vous ne le pensez de dissimuler des biens lors d’un divorce.

Aujourd’hui, de nombreux couples possèdent un portefeuille financier varié et parfois même dispersé. L’argent d’un couple se mesure à de nombreuses composantes différentes :

• crypto-monnaies
• résidence familiale
• appartement en location
• comptes bancaires
• fonds de retraite
• assurance-vie
• stock options
• entreprise
• site web, etc.

Le problème, c’est que lorsque ce couple divorce, il est difficile de retrouver la trace de tous ces éléments afin de faire un partage équitable.

Pour les femmes, le problème peut être lourd car votre ex-mari peut très bien avoir profité de cette situation pour vous cacher, à vous ou à votre avocat, des revenus conséquents dont vous auriez pu avoir droit à une part.

Pourquoi dissimuler son argent avant un divorce ?

1. Par peur de ne pas avoir assez d’argent à l’issue du divorce
2. Pour se venger, par exemple d’une infidélité (→ voir les conséquences de l’infidélité en 5 points)
3. Par pure avarice

Quels sont les moyens utilisés par les hommes pour cacher leur revenu à leur ex-femme ?

➽ Liste des dissimulations d’argent possibles

• Utiliser les crypto-monnaies (difficile à prouver car difficilement traçables)
• Actions en bourse : votre ex-mari peut avoir transféré les investissements familiaux vers un autre nom ou une entreprise fictive qui les lui reverse après le divorce.
• Utiliser le nom d’un de vos enfants ou de sa nouvelle petite-amie pour ouvrir un compte parallèle à celui que vous aviez avec lui.
• Il a pu créer un crédit fictif ou inventer une dette envers un ami. Ainsi, il a pu utiliser votre argent pour rembourser cette dette alors qu’en réalité cet argent était pour lui.
• Différer l’embauche de salariés ou la signature de contrats de manière à ce qu’ils n’apparaissent pas lors du divorce.
• Rembourser prématurément ses crédits, de manière à ce que lors du divorce, il ait moins d’argent à mettre en avant.
• Sous-estimer ses revenus ou ne pas tous les déclarer.
• S’acheter des objets chers avant le divorce pour ne pas avoir à partager son argent avec vous.
• Dissimuler du cash quelque part dans la maison.
• Acheter des antiquités qui peuvent facilement être sous-estimées par l’huissier. En réalité ces objets peuvent valoir beaucoup d’argent. Cela fonctionne aussi avec les objets d’art (tableaux).

Comment obtenir une preuve de l’argent liquide ?

• Assurez-vous que vous connaissez la combinaison du coffre-fort.
• Faîtes une vidéo de l’argent dans le coffre-fort.
• Sortez l’argent et enregistrez les billets individuels ou les piles de billets similaires.
• Incluez dans la vidéo les zones situées près du coffre-fort, dans une pièce facile à identifier (cuisine, chambre, salon, etc.).

Cette étape rendra très difficile pour votre conjoint de nier l’existence et, dans une certaine mesure, le montant de l’argent liquide. Vingt piles de cinquante billets de 100 euros peuvent facilement être quantifiées !

Si vous n’avez pas la possibilité de sortir les billets et de faire une vidéo, documentez l’argent liquide avec un témoin très fiable, comme votre mère.

• Prenez avec vous des photos ou une vidéo d’elle regardant l’argent dans le coffre-fort.
• Ou bien prenez simplement une partie ou la totalité de l’argent liquide.

Est-il possible de prendre l’argent du couple par mesure préventive ?

Cette dernière solution est une mesure radicale qui pourrait mettre votre conjoint en colère ou le rendre violent lorsqu’il l’apprendra. Vous risquez également de vous voir infliger des sanctions par le tribunal pour avoir caché des biens lors du divorce.

S’il y a de l’argent dans le coffre-fort, votre avocat pour le divorce pourra peut-être demander une ordonnance afin de faire retirer par un huissier le coffre-fort du domicile et de le mettre en saisie dans un lieu sûr.

Dans ce cas, le tribunal ordonnera l’ouverture du coffre-fort et la divulgation de son contenu. Toutefois, si votre conjoint a des raisons de penser que vous avez des projets, il ou elle peut d’abord retirer l’argent ou le coffre-fort.

Le travail au noir de votre ex-mari

Les voitures, les bateaux et même les résidences secondaires peuvent être achetés avec du liquide par un homme vraiment malintentionné.

• Les propriétaires de restaurants et de bars
• les entreprises d’entretien de pelouses
• les sous-traitants de peinture
• certains avocats

…sont souvent payés comptant par les clients, ce qui n’est souvent pas indiqué dans les déclarations de revenus.

➽ Comprendre le type d’entreprise de votre ex-mari et la façon dont elle est exploitée est un élément clé pour enquêter sur sa valeur nette

• Certains conjoints de propriétaires d’entreprise parviennent à avoir une idée de cette fraude fiscale et établir que leur ex travaille au noir.
• Pendant le mariage, il est possible qu’il y ait eu un moment où de l’argent comptant ait été versé en présence du conjoint.
• Votre ex-mari s’est même peut-être vanté devant vous d’économiser de l’argent en impôt… Si cela vous semble familier, vous devriez supposer que votre mari utilisera la même tactique pendant votre divorce.

Il peut essayer de cacher de l’argent comptant pour donner l’impression qu’il n’a pas les moyens de verser une pension alimentaire à son conjoint ou à ses enfants.

L’entreprise de votre mari

• Si vous avez une bonne idée des revenus et des dépenses de l’entreprise
• de ses actifs
• de ses dettes
• et de la façon dont elle est gérée financièrement

…vous saurez très vite si votre mari sous-déclare ses revenus dans le processus de divorce.

Vous saurez où chercher les flux de trésorerie qu’il a peut-être négligé de mentionner. Plus vous en saurez sur l’exploitation de l’entreprise, plus facilement vous constaterez un acte répréhensible sur ses déclarations de revenus au moment du divorce !

Il existe de nombreuses manières de dépenser ou de gaspiller de l’argent non déclaré. L’occasion existe dans presque tous les emplois, pas seulement ceux qui voient passer beaucoup de transactions en espèces.

• Les professeurs d’université peuvent occuper des postes de consultants à l’extérieur de leur salle de classe
• Les cabinets de médecins peuvent payer pour leur véhicule de fonction
• Demandez-vous si votre mari a eu ce genre d’emploi secondaire ou des avantages matériels au cours de votre mariage
• Puis demandez-vous s’ils ont été déclarés comme revenu

Si vous constatez que les dossiers de votre mari sont incomplets, inexacts ou carrément frauduleux, votre équipe de divorce devra enquêter sur son « vrai » revenu.

Faire appel à un juricomptable

Ce processus s’appelle l’attribution du revenu et peut nécessiter les talents d’un juricomptable.

Ces comptables hautement spécialisés adorent reconstituer le revenu réel et la valeur nette de quelqu’un à partir de documents qui, délibérément, ne donnent pas une image complète de la situation.

Comme je l’ai mentionné plus haut, si votre mari travaille dans une entreprise qui fonctionne au comptant, vous devez en savoir le plus possible sur les aspects financiers de son travail.

Argent provenant d’activités criminelles

De grosses sommes d’argent peuvent être le résultat d’une activité criminelle :

• vente de drogue
• vol ou tricherie sur les clients
• non-déclaration de consommateurs

Si vous avez des raisons de croire que votre conjoint obtient de l’argent de telles sources et le cache dans un coffre-fort familial, vous devez immédiatement consulter un avocat.

Vous pourriez être indirectement impliqué dans une accusation pénale, surtout si vous prenez une partie de l’argent.

Si votre conjoint semble détourner des sommes importantes d’une entreprise et déclarer des revenus inhabituels ou suspects dans sa déclaration d’impôts, envisagez de faire des déclarations séparées.

• Vous ne voulez pas être impliqué dans des problèmes fiscaux tels que la fraude
• ou l’omission de déclarer des revenus

…qui pourraient être portés à l’attention de l’administration fiscale.

Séparez vos comptes bancaires

Si vous n’avez pas votre propre compte chèque et votre propre compte d’épargne, faites-le maintenant.

Commencez à travailler avec votre conjoint pour séparer les comptes bancaires. Si tout votre argent se trouve sur un compte commun, vous pouvez craindre que l’autre conjoint ne le retire brusquement. C’est un risque réel et cela arrive, même si le juge ne sera pas satisfait à moins qu’il y ait une raison légitime.

Si vous craignez qu’en disant à votre ex que vous voulez des comptes séparés, vous vous retrouviez sans argent, vous pourriez retirer la moitié de l’argent dans un compte individuel. Mais informez immédiatement votre futur ex de ce que vous avez fait.

Encore une fois, soyez transparent.

Créez un fonds d’urgence

• Si vous avez ouvert un compte d’épargne, vous pouvez l’utiliser comme fonds d’urgence.
• Ou si vous préférez, ouvrez un deuxième compte d’épargne uniquement pour les urgences.

Un fonds d’urgence est une bonne idée même si vous êtes heureux en ménage.

Vous ne devez pas garder le compte secret. Il est toujours bon de savoir que vous avez de l’argent auquel vous pouvez accéder en cas de besoin, ou des lignes de crédit potentielles, au cas où la majorité de vos actifs seraient détenus uniquement au nom de votre conjoint.

Engagez un avocat spécialisé en divorce.

Si vous et votre partenaire vous entendez bien et que vous optez pour un divorce non contesté, vous n’aurez peut-être pas besoin d’un avocat. Mais si les émotions sont fortes, vous voudrez peut-être faire appel à un avocat.

Ou au moins en consulter un pour obtenir des conseils juridiques au cas où les choses tourneraient mal. Si la crainte est que vous ne puissiez pas accéder à votre argent ou que les comptes soient vidés, la loi vous protège.

• Votre avocat peut geler tous les comptes à risque
• ou libérer des fonds pour vos frais de subsistance et vos frais juridiques

Si votre ex a récemment vidé un compte commun, acheté des cadeaux importants pour un tiers, transféré de l’argent ou contracté des dettes importantes, votre avocat peut souvent retrancher ces montants des chiffres du règlement, s’il peut prouver que votre ex a pris ces mesures en prévision du divorce.

Une application-espionne est certes capable de vous révéler la vérité sur ce que l’utilisateur du téléphone dit au téléphone, mais elle doit être utilisée en conformité avec la loi.

Faites appel à un expert-comptable

Tout le monde ne peut pas se permettre – ni même avoir besoin – d’une équipe de professionnels de haut niveau pour traverser un divorce.

Mais si vous avez une valeur nette élevée et que vous pensez que votre partenaire vous cache de l’argent, vous devriez envisager de demander à votre avocat de travailler avec un expert-comptable judiciaire.

Un expert-comptable peut reconstituer l’image de vos revenus et de vos actifs en fonction de vos dépenses et de votre style de vie.

Si les actifs sont à l’étranger ou dans une fiducie de biens nationaux, même s’ils sont considérés comme maritaux, il peut être très difficile d’y accéder. Vous devez engager un avocat spécialisé dans les fiducies d’actifs. Et même dans ce cas, vous risquez de ne pas réussir.

Assurez-vous que la paperasse est remplie correctement.

La meilleure façon de s’assurer que la paperasse est remplie correctement est de s’assurer d’engager des professionnels compétents, comme un avocat spécialisé dans le divorce ou un coach en divorce.

Dans tous les cas, si vous partagez un régime de retraite ou de pension, par exemple, votre avocat devra probablement déposer un QDRO auprès des tribunaux.

Si vous vous occupez vous-même des papiers du divorce, procédez avec précaution. Si les documents appropriés ne sont pas déposés, il y a un risque que vous ne soyez pas autorisé à recevoir votre part, même si vous y avez droit selon les termes de votre divorce.

Si vous comptez sur une pension alimentaire, le payeur doit avoir une assurance

Idéalement, si votre ex verse une pension alimentaire ou une pension pour enfants, il devrait être assuré.

Il est important de souscrire une assurance-vie pour le payeur de la pension alimentaire, car si ce dernier décède, sa succession devra payer les sommes dues.

Il est également bon que le payeur ait une assurance invalidité. Après tout, si votre ex ne peut pas travailler et que vous et vos enfants dépendez de son salaire, vous allez avoir beaucoup de problèmes. L’assurance invalidité vous protège tous.

Pensez à votre propre assurance

Avez-vous une assurance-vie ? Votre futur ex est-il un bénéficiaire ?

Vous devriez probablement mettre à jour vos bénéficiaires de votre conjoint à quelqu’un d’autre, comme vos enfants, un frère ou une sœur ou vos parents.

Nous avons souvent vu des clients oublier de modifier leurs formulaires de bénéficiaires, décéder et leur famille apprendre que leur ex-conjoint recevait de nombreux avantages qui ne leur auraient pas été accordés.

Pensez aux impôts

Lors du partage du patrimoine,  vous devez vous assurer que vous ne prenez pas les actifs qui n’ont pas été imposés, tandis que l’autre personne obtient les actifs non imposés.

Prenons l’exemple d’un mari qui reçoit 875 000 € sur un compte de retraite, tandis que sa femme reçoit 875 000 € provenant d’un compte chèque et d’une maison de courtage. Cela peut sembler équitable à première vue, mais ce n’est pas le cas.

Dans ce scénario, le mari va devoir payer des impôts s’il retire l’argent, alors que la femme ne le fera pas.

N’oubliez pas les « extras » de la pension alimentaire pour enfants

Si vous recevez une pension alimentaire pour enfants, assurez-vous d’ajouter les activités parascolaires, comme le camp et l’équipement de foot.

Les petits achats et les gros achats s’additionnent, et vous ne voulez pas retourner au tribunal après le divorce pour essayer de faire couvrir les coûts. Ces petites choses à prendre en compte vous protégeront des éventuelles dépenses supplémentaires.

Bien sûr, un bon avocat spécialisé dans les divorces réfléchira également à ce sujet, et espérons que les deux parents seront d’accord sur le fait que les dépenses d’un enfant ne sont pas statiques.

Les besoins et les intérêts d’un enfant évoluent constamment et, bien sûr, vous devez aussi penser à payer l’université. Il ne faut donc pas sous-estimer la pension alimentaire pour enfants.

Ne laissez pas la maison obscurcir votre jugement.

Beaucoup de gens s’attachent émotionnellement à leur maison, il est donc compréhensible que vous la vouliez dans un divorce. Si votre conjoint ne veut pas de la maison, c’est encore mieux. C’est du moins ce que l’on pourrait penser.

Vous pourriez « gagner » la maison et avoir ensuite l’impression d’avoir perdu.

Le coût de l’entretien et les versements hypothécaires annuels peuvent ne pas être aussi avantageux que l’obtention d’un bien de courtage dans le règlement du divorce.

Il peut être préférable de réduire la taille de la maison pour trouver un logement plus abordable, tout en restant dans le même district scolaire.

Trouver des avoirs cachés pendant la procédure de divorce

Engager quelqu’un pour vous aider

Il peut être judicieux d’engager un détective privé et/ou un expert comptable pour rechercher des anomalies dans les déclarations et les documents financiers de votre mari.

Votre avocat peut également demander au tribunal d’obliger votre conjoint à lui remettre des documents, tels que ses relevés de retraite et ses bulletins de salaire.

Que faire si vous découvrez des avoirs cachés après un divorce

Bien entendu, vous ne pouvez pas toujours surprendre votre mari en train de cacher des biens. Parfois, la vérité ne se révèle que plus tard.

• Peut-être qu’un ami commun vous parle d’une résidence secondaire que votre ex possède et dont vous n’avez jamais eu connaissance.
• Ou bien que vous découvrez que votre ex-mari gagnait un salaire bien plus élevé que ce qu’il prétendait.
• Que dire de ces gens qui gagnent des millions d’euros à la loterie et qui ne disent rien ? Une femme s’est vu proposer un divorce par son mari alors qu’il avait dissimulé 11 millions d’euros de gain 15 jours auparavant ! Normalement le régime de la communauté exige que les biens de loto soient partagés (source).

Si vous découvrez que votre mari a caché des biens pendant votre divorce, vos options juridiques peuvent dépendre du pays dans lequel vous vivez.

Votre conjoint sera-t-il puni pour avoir caché des biens ?

Les juges ont une grande marge de manœuvre lorsqu’il s’agit de déterminer la sanction à infliger aux conjoints qui cachent des biens.

Si vous pouvez prouver de manière convaincante que votre conjoint a caché des biens, le juge ordonnera simplement à votre conjoint de vous donner la moitié de la valeur de ces biens. C’est ce que vous auriez obtenu si les biens avaient été connus au moment du divorce.

Bien entendu, certains juges aiment ajouter un peu de piquant à leurs décisions contre les conjoints douteux.

• Un juge peut obliger votre mari à vous remettre la totalité de la valeur des biens cachés en guise de punition. Si votre conjoint avait été franc au sujet de son gain, il n’aurait eu à en remettre que la moitié à son conjoint (une raison de plus pour ne jamais, jamais essayer de cacher des avoirs à son conjoint lors d’un divorce).
• Dans les cas les plus graves, un conjoint peut même être arrêté pour avoir caché des avoirs, bien qu’il s’agisse généralement d’un scénario de dernier recours où un ex-conjoint refuse toujours de payer même après qu’il a été prouvé qu’il a caché des avoirs.

Si vous le pouvez, essayez de trouver des preuves d’avoirs cachés pendant votre divorce, mais même si vous découvrez que votre ex vous a menti des années après les faits, vous pouvez toujours poursuivre l’argent qui vous est dû.

➽ pour écouter leurs conversations, lire les textos, lire les tchats et connaître la localisation de leur époux.

Ces dispositifs d’écoute et d’espionnage sont plus courants que vous ne croyez ().

Comment trouver des bitcoins dans une action en divorce ?

La plupart des bitcoins peuvent être trouvés comme n’importe quel autre actif dans un divorce, pour autant que votre avocat sache quelles questions poser.

Presque toutes les actions en divorce, par exemple, passent par ce que l’on appelle un processus de découverte. La découverte est l’étape où l’on pose à chaque conjoint des questions spécifiques pour déterminer :

• ce qui doit être divisé
• combien chaque conjoint gagne, etc.

Chaque conjoint peut demander la production de documents dans le cadre de ce processus, y compris les dossiers fiscaux et les relevés bancaires.

En plus de la découverte, votre avocat peut demander une déposition avec votre conjoint pour lui poser des questions directes sur toute transaction en crypto-monnaie.

Lorsqu’il s’agit de bitcoins, votre avocat doit inclure des questions et demander des informations sur toute crypto-monnaie que votre conjoint pourrait détenir afin de garantir un partage des biens matrimoniaux en toute connaissance de cause.

➽ Les autres bitcoins peuvent être plus difficiles à trouver, en particulier lorsqu’ils sont privés

Un bitcoin privé signifie que seul le « propriétaire » de la transaction y a accès. S’il ne fournit pas les informations d’accès ou les oublie, il est impossible de les récupérer.

Toutefois, il y a une bonne nouvelle : chaque transaction bitcoin au départ possède une trace écrite électronique à laquelle on peut accéder par le biais du disque dur d’un ordinateur.

Pour trouver cette trace écrite électronique, un expert judiciaire doit parcourir le disque dur.

➽ Comment évaluer les bitcoins

Une fois les bitcoins trouvés, il faut déterminer leur valeur pour les diviser entre les conjoints. Malheureusement, cela peut s’avérer difficile car ils sont négociés comme des actions, et leur valeur change donc fréquemment.

Les bitcoins sont traités de la même manière que tout autre actif lors d’un divorce.

• Si la transaction en bitcoins a eu lieu avant le mariage, a été donnée en cadeau ou par héritage, elle n’est pas un bien conjugal et ne peut être divisée.
• En revanche, si la transaction a eu lieu pendant le mariage, il s’agit d’un bien matrimonial et peut être divisé.

A lieu de partager les bitcoins à 50/50, vous pouvez demander d’autres biens matrimoniaux en échange ; autrement dit, si le conjoint qui possède les bitcoins veut les garder, il peut céder à l’autre conjoint d’autres biens matrimoniaux ayant la même valeur déterminée.

Conclusion

Ne laissez pas votre ex garder l’argent auquel vous avez droit !

Dans de nombreux divorces, votre planificateur financier procédera à une analyse de votre mode de vie afin d’établir une image claire de votre niveau de vie pendant le mariage.

• Non seulement cette méthode peut être utilisée pour déterminer la pension alimentaire de vous et vos enfants
• Mais elle sert aussi d’outil pour détecter les biens et les revenus cachés

En analysant les frais de subsistance d’un couple et en les reliant à toutes les sources connues de revenus, de biens et de prêts, il est assez facile de voir s’il y a un décalage, un signe révélateur d’un revenu ou de biens cachés.

Apprenez aussi à repérer les pratiques contraires à l’éthique utilisées par les maris.

Comment ces derniers parviennent-ils à cacher des biens matrimoniaux ?

• En se rendant sur le réseau anonyme TOR pour acheter des crypto-monnaies intraçables
• En achetant des produits sous-évalués. Peut-être que personne ne remarquera cette antiquité chère qui est maintenant dans son bureau… Mais vous devez ne pas négliger sa collection de pièces de monnaie, de timbres et d’œuvres d’art!
• En cachant de l’argent dans un coffre-fort, quelque part dans la maison ou ailleurs. Pensez aux activités récentes de votre (ex) mari.
• En sous-déclarant ses revenus dans les déclarations de revenus.
• En payant trop ses créanciers. Il obtiendra le remboursement de ce trop-versé une fois le divorce prononcé.
• En retardant la signature de nouveaux contrats ou retardant des primes afin que les revenus ne soient pas visibles pendant la procédure de divorce.
• En créant de fausses dettes grâce à l’aide de ses amis ou de sa famille. Il peut alors leur verser des paiements en sachant qu’il récupérera l’argent une fois le divorce prononcé.
• En établissant un compte de garde au nom d’un enfant en utilisant son numéro de sécurité sociale. Il peut aussi utiliser le numéro de sécurité sociale de sa petite amie, ce qui rendrait difficile la localisation du compte.

Un tel comportement est non seulement contraire à l’éthique, mais aussi illégal.

Malheureusement, le fardeau de la preuve repose souvent sur le conjoint qui dispose le moins de ressources financières. C’est pourquoi les femmes doivent jouer intelligemment, s’informer et garder les yeux ouverts.

→ Espionner son mari : le secret c’est son téléphone