Peut-on se servir d’un enregistrement téléphonique en justice ?

Peut-on utiliser un enregistrement comme preuve dans une affaire de garde d’enfant ?

Un de mes amis possède l’enregistrement d’une conversation entre lui et sa femme. Cette conversation montre qu’elle est inapte à s’occuper de leurs enfants. Il possède aussi des SMS qui montrent qu’elle a un problème avec l’alcool.

La question est la suivante : Peut-il utiliser ces informations pour l’aider à obtenir la garde de ses enfants ?

Veuillez noter que la réponse variera en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. En France, il est illégal d’enregistrer quelqu’un à son insu. Les preuves obtenues illégalement ne sont pas recevables devant un tribunal.

Toutefois, en ce qui concerne les SMS, les messages Facebook et les emails, tant qu’ils n’ont pas été récupérés de manière illicite (c’est-à-dire que le téléphone vous était accessible et que le téléphone n’était pas protégé par un mot de passe), ces preuves peuvent être recevables devant un tribunal.

Pour déterminer la garde, le tribunal procède à une analyse de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les preuves d’une liaison ne sont généralement pas prises en compte dans cette analyse, sauf si la personne avec laquelle le conjoint sort a des antécédents de condamnation pénale, d’abus de drogues ou d’alcool, d’instabilité mentale, ou si elle cause un préjudice aux enfants.

Une conversation téléphonique enregistrée peut apparaître comme un bon moyen de présenter la preuve de la violence verbale d’une personne, mais la possibilité d’utiliser de telles preuves devant un tribunal dépend de la situation et de l’endroit où vous vivez.

La loi sur l’enregistrement des conversations téléphoniques

Selon la loi, l’enregistrement des conversations est autorisé, et il est légalement admissible, uniquement si le consentement des parties est donné. Les personnes doivent savoir que l’enregistrement est effectué.

Si vous vivez dans un pays où le consentement des deux parties est requis et que vous enregistrez quelqu’un sans autorisation, vous pouvez faire l’objet de sanctions pénales si vos actes sont considérés comme des écoutes illégales.

Enregistrer à l’aide du dictaphone de personne à personne

Entre deux personnes privées, il n’est pas interdit d’enregistrer des conversations. Le problème se pose toutefois si cette conversation est ensuite transmise à un tiers pour quelque raison que ce soit, sans le consentement des deux parties. Le consentement peut être obtenu a posteriori ou être considéré comme étant dans l’intérêt du public. À titre d’exemple, les journalistes enregistrent souvent les conversations en cachette, mais leur défense est que le contenu est dans l’intérêt du public et qu’il doit être divulgué. En effet, la connaissance de l’enregistrement modifierait considérablement le contenu de la conversation.

La ligne est mince et de nombreuses batailles judiciaires ont eu lieu pour déterminer ce qui est et ce qui n’est pas considéré comme relevant de l’intérêt du public.

Les employeurs

Un employeur doit également se méfier, tout particulièrement des employés qui enregistrent les audiences disciplinaires ou les griefs à leur insu.

Le tribunal du travail a déjà autorisé ces enregistrements dans certaines circonstances, par exemple lorsque l’employeur est un organisme public. Les employeurs peuvent prendre des mesures préventives en modifiant les contrats de travail afin d’empêcher explicitement les employés d’enregistrer les audiences.

La pratique de l’espionnage du téléphone pour découvrir la vérité

Lorsqu’on a l’expérience des enquêtes, on sait bien que très souvent, la preuve qui permettra de résoudre l’affaire vient du téléphone de l’auteur des faits.

Prenez par exemple les affaires de trafic de stupéfiants. C’est souvent grâce aux écoutes téléphoniques que les policiers parviennent, au terme de longues semaines d’écoutes, à réunir les preuves nécessaires pour interpeller les auteurs. Sans ces écoutes, ils peuvent tenter de les arrêter mais ils préfèrent attendre parce qu’ils savent que l’écoute est une preuve matérielle qui fait foi devant la Justice.

Deuxième argument en faveur du téléphone comme meilleur moyen de connaître la vérité : Si vous n’êtes pas capable de montrer à l’intéressé noir sur blanc que vous êtes au courant de ses activités illicites, il n’avouera jamais spontanément les faits qui lui sont reprochés. Une technique existe à ce sujet : si vous possédez déjà les preuves de ses communications, laissez-le languir. Demandez-lui la vérité sans lui dire que vous la connaissez déjà. Cela vous permettra de voir comment il réagit et de connaître les excuses qu’il va vous déclarer. Puis montrez-lui la retranscription de ce qu’il a dit au téléphone : Comment se fait-il, alors, qu’il a dit telle et telle chose à tel et tel moment ?

Imaginez la scène inverse : vous n’avez pas d’écoute téléphonique mais vous savez que l’intéressé a fait une bêtise. Vous y allez au bluff pour le faire avouer, en lui disant que vous l’avez vu ou qu’un témoin l’a vu. Que va-t-il vous répondre ? Il va vous répondre que ce n’est pas vrai, que vous inventez pour le faire craquer et que personne ne l’a vu.

Je le répète, le téléphone est d’après moi la meilleure manière de découvrir la vérité au sujet d’une personne. Dans un téléphone passent :

• des discussions orales,
• des sms,
• des messages textes,
• la messagerie Whatsapp,
• la localisation géographique grâce au GPS,
• des photographies, etc

Toutes ces données, le logiciel mSpy les récupère et les recense tranquillement dans un tableau consultable. Toutes ces données sont autant de preuves à l’encontre de quelqu’un. Attention cependant à ne pas les récupérer de manière illégale sans quoi, même si vous aurez connaissance de la vérité, vous ne pourrez pas vous en servir en Justice.

Pour reprendre l’exemple de nos délinquants dans le cadre d’un trafic de stupéfiants, il est risible de constater comment ces gens tentent de maquiller leurs conversations téléphoniques. Ils savent que leur point faible, c’est le téléphone, et même entre eux ils hésitent à communiquer clairement. C’est risible, parce que lorsqu’ils ont besoin de parler au téléphone d’un rendez-vous pour un deal ou pour un échange de drogues, il leur arrive de remplacer le terme de « drogue » par autre chose comme par exemple « DVD ».

Cela donne des échanges téléphoniques du genre :

« Viens ce soir à 20h00 au bas de ma rue, je te rapporterai les… DVD.

– Ouais mais attends, combien de DVD tu me rapportes, là ?

– De quoi ?

– Ben des DVD comme tu dis !

– Ah oui. Euh.. je t’en rapporterai deux paquets. « 

Bref, les gens ont beau essayé de camoufler leurs discussions au téléphone, tôt ou tard le mensonge les rattrape inévitablement, et c’est alors la vérité qui apparaît.

Comment produire des preuves au tribunal

Ces enregistrements peuvent-ils être utilisés au tribunal pour prouver des faits sensibles, même s’ils ont été obtenus sans consentement ou conformément aux règles ?

La question est délicate. Selon les principes fondamentaux du droit, le demandeur ne doit pas se présenter au tribunal avec les « mains sales » et les juges pensent généralement qu’un tricheur ne devrait jamais gagner en justice. Le produit d’interceptions illégales n’est pas admissible devant un tribunal. Toutefois, dans les affaires civiles, certains juges adoptent une approche pragmatique selon laquelle si l’information est déjà divulguée et qu’elle est très pertinente, elle sera admise – mais vous êtes alors coincé avec elle pour le meilleur ou pour le pire.

Lorsqu’elles sont pertinentes et utiles, les preuves peuvent être admises et utilisées pour prouver votre cause, mais une fois que la partie est consciente de leur existence, elles doivent être divulguées, ce qui peut soulever d’autres questions et d’autres poursuites judiciaires à votre encontre.

Il y a le risque que, bien que vous puissiez obtenir un jugement en votre faveur, les moyens illégaux pour obtenir ces preuves se reflètent dans la réparation que vous recevez, par exemple en obtenant moins de dommages et intérêts.

Si les données ont été obtenues de manière illégale ou déloyale, l’autre partie peut déposer une plainte pour violation de la loi sur la protection des données ou réclamer des dommages et intérêts pour une perte subie à la suite de l’enregistrement.

Textes législatifs

• CNIL, Délibération n° 2014-474 en date du 27 novembre 2014
• Code pénal, chapitre sur l’atteinte à la vie privée, article 226-1
• Code du Travail, article L1121-1
• Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803