Mon patron me surveille avec camera : Mes droits

Si j’utilise mon téléphone personnel pour le travail, mon employeur peut-il le surveiller ?

La réponse n’est pas tout à fait claire, car la question est relativement récente.

En effet, pendant longtemps, les gens n’avaient d’autre choix que d’utiliser le téléphone fourni par leur employeur. De nombreux employeurs ont des politiques concernant la surveillance des téléphones personnels, y compris des politiques qui permettent aux employeurs d’installer des logiciels de surveillance sur les téléphones.

Si je porte un casque d’écoute au travail, les conversations que j’ai avec mes collègues peuvent-elles être surveillées par mon employeur ?

Oui. Les employeurs peuvent surveiller ce qui est transmis par le casque, même si l’employé ne parle pas à un client ou à une cliente.

Certains casques peuvent être mis en sourdine afin d’empêcher la transmission de conversations que les employés ne souhaitent pas voir surveillées. Sinon, les employés doivent faire preuve de la même prudence qu’ils feraient en parlant à des clients ou des consommateurs lorsqu’ils parlent à d’autres employés.

J’ai le sentiment que mon employeur a violé mon droit à la vie privée. Que puis-je faire ?

Si vous pensez que votre employeur a violé vos droits à la vie privée, prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé dans le droit du travail qui pourra par la suite saisir le Conseil des Prud’hommes.

Quels mécanismes les employeurs utilisent-ils pour surveiller les employés, et mon employeur est-il autorisé à les utiliser ?

Personnellement, mon patron me surveille avec camera. D’autres employeurs sont connus pour utiliser des dispositifs de surveillance de sécurité :

• notamment les empreintes digitales
• les scanners rétiniens
• et même l’implantation de puces informatiques dans le bras des employés

Dans la plupart des cas, les employeurs sont autorisés à vous surveiller comme ils le souhaitent, surtout si vous choisissez de travailler dans une profession de haute sécurité où des mesures de sécurité de haute technologie sont nécessaires.

Exiger d’un employé qu’il place une puce informatique dans son bras pourrait aller trop loin ; mais cette technique est récente et n’a pas encore fait son chemin jusqu’aux tribunaux.

Quelques États aux USA (Missouri, Dakota du Nord et Wisconsin) ont adopté des lois qui interdisent aux employeurs d’exiger que les employés se fassent implanter dans le corps une puce contenant un dispositif RFID.

Un employeur peut-il suivre mes déplacements, ma vitesse et/ou mes temps de pause à l’aide de dispositifs GPS ?

Oui. De nombreux employeurs utilisent des dispositifs tels que le GPS dans les voitures de société afin de suivre :

• la vitesse à laquelle les employés conduisent
• la durée de leur pause (en surveillant combien de temps le véhicule n’a pas bougé)
• l’endroit où se trouvent les employés.

➜ 2 types de traceurs GPS (matériel / logiciel)

Le GPS a également été utilisé pour suivre les mouvements et les allées et venues des employés sur le lieu de travail ou en dehors, en plaçant des puces de suivi dans les téléphones portables.

Dans un cas, la fixation d’un dispositif GPS sur le véhicule personnel d’un employé dans le cadre d’une enquête de l’employeur constituait une fouille du lieu de travail qui tombait sous le coup de l’exception du lieu de travail à l’exigence d’un assentiment exprès, et ne nécessitait donc pas de commission rogatoire. Cependant, la fouille a été considérée comme déraisonnable parce que sa portée dépassait les heures légales de perquisition.

Bien que certains syndicats se soient battus pour protéger les travailleurs contre ce type de surveillance, à l’heure actuelle, il existe peu de lois pour protéger les travailleurs contre ce type de surveillance.

Mon employeur peut-il surveiller mon ordinateur et mes activités de courrier électronique ?

Oui.

• Votre employeur peut surveiller ce qui se trouve sur l’écran de votre ordinateur
• votre activité sur internet
• la durée d’inactivité de votre ordinateur
• ce que vous écrivez dans vos e-mails
• et même vos conversations en ligne

Consultez notre article Que faire lorsque votre patron vous espionne ?

Mon employeur peut-il lire mon courrier postal ?

Dans la plupart des cas, cela dépend de la politique de votre employeur.

Dans la plupart des lieux de travail, une personne est désignée pour ouvrir et trier le courrier postal. Et dans la plupart des cas, cette personne peut accidentellement, ou même intentionnellement, lire votre courrier sans aucune conséquence juridique.

Le courrier portant la mention « Personnel » ou « Confidentiel » ne peut toutefois pas être ouvert par d’autres personnes en plus de vous-même, à moins qu’il n’y ait une raison professionnelle impérieuse (très importante) de l’ouvrir.

Mon employeur peut-il surveiller mes messages vocaux et mes emails si je les ai supprimés ?

Oui. Les systèmes de messagerie vocale et de courrier électronique conservent souvent les messages supprimés en les « sauvegardant » de façon permanente dans le système informatique de votre employeur, et votre employeur peut accéder à ces sauvegardes.

La meilleure chose à faire est de décourager toute personne que vous connaissez de laisser des messages inappropriés sur le système de messagerie vocale de votre employeur, afin d’éviter tout embarras ou toute mesure disciplinaire éventuelle. Et espérer que, si mon patron me surveille avec camera, il n’utilise pas d’autres moyens illégaux.

Mon employeur peut-il écouter les messages de ma boîte vocale ?

Bien qu’il semble que la loi puisse interdire aux employeurs d’écouter les messages vocaux, il n’est pas certain que ce soit le cas dans tous les cas, en particulier pour les messages qu’un employé a écoutés, mais pas encore effacés.

Des affaires judiciaires ont soutenu que l’employeur peut surveiller les messages vocaux.

La meilleure chose à faire est de décourager toute personne que vous connaissez de laisser des messages inappropriés sur le système de messagerie vocale de votre employeur, afin d’éviter tout embarras ou toute mesure disciplinaire éventuelle.

Mon employeur peut-il surveiller mes appels téléphoniques ?

En vertu de la loi, les employeurs ne sont autorisés à surveiller que les conversations téléphoniques professionnelles.

S’ils se rendent compte que l’appel est personnel, ils doivent raccrocher. Toutefois, si on vous a explicitement dit de ne pas mener de conversations personnelles sur certains téléphones professionnels, vous courez le risque que cette conversation soit surveillée par votre employeur.

Les employeurs peuvent également surveiller vos conversations téléphoniques personnelles si vous leur avez donné votre accord. Les lois de certains pays prévoient des garanties supplémentaires pour les conversations téléphoniques en exigeant que non seulement l’employé, mais aussi la personne à l’autre bout de la ligne soient informés et/ou consentent à ce que l’appel soit surveillé.

Mon employeur peut-il m’enregistrer sur bande audio ?

Pour qu’un employeur puisse légalement vous enregistrer sur bande audio, il doit avoir un objectif commercial légitime, mais un tel objectif n’est pas toujours difficile à trouver.

Aux Etats-Unis, la loi semble autoriser l’enregistrement audio de toute personne, même à son insu ou sans son consentement, tant que cela n’est pas fait pour commettre un crime. Certains pays ont imposé davantage de restrictions sur les enregistrements audio et peuvent exiger que toutes les personnes impliquées dans la conversation soient au courant de l’enregistrement et y consentent.

Certains pays ont mis en place des lois plus strictes pour les employeurs, leur infligeant des amendes en cas d’utilisation excessive d’enregistreurs audio. Les lois sur le travail limitent également la capacité d’un employeur à enregistrer les employés sur bande audio en interdisant la surveillance secrète des réunions syndicales, y compris l’enregistrement sur bande audio.

Un employé peut-il enregistrer un autre employé ?

Vous devez obtenir le consentement de toutes les parties participant à la conversation pour pouvoir l’enregistrer. Les employés ne peuvent donc pas enregistrer secrètement les conversations avec d’autres employés sans leur consentement.

Dans certains pays sans exigence de consentement des deux parties, tant qu’une partie donne son consentement, ce qui peut inclure la personne qui enregistre la conversation tant qu’elle participe activement, alors la conversation peut être enregistrée légalement.

Si aucune partie n’est au courant de l’enregistrement, la situation peut alors constituer une mise sur écoute, qui est soumise à un ensemble différent de lois.

Mon employeur peut-il me filmer ?

Pour qu’un employeur puisse légalement vous filmer sur le lieu de travail, il doit y avoir une raison commerciale légitime pour l’enregistrement.

• Ces raisons peuvent inclure des raisons de sécurité
• des études de temps et de mouvement
• ou d’autres processus d’enquête

Les enregistrements par caméra dans des zones où les employés ont une attente raisonnable en matière de vie privée, comme les vestiaires ou les salles de bain, sont presque toujours interdits.

Si l’enregistrement est effectué par des caméras visibles, la loi semble autoriser l’enregistrement vidéo de personnes sur le lieu de travail, même sans leur consentement ou à leur insu, tant que cela n’est pas fait pour commettre un crime.

Lorsque l’enregistrement est effectué par des caméras cachées, les tribunaux imposent une charge de la preuve plus élevée à l’employeur, qui doit démontrer que la surveillance est effectuée pour une raison commerciale légitime. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas simplement dire que l’enregistrement est effectué pour des raisons de sécurité, et qu’ils doivent fournir une raison supplémentaire afin de justifier leur utilisation de caméras cachées.

Dans les endroits où les employés ne sont pas conscients de la surveillance vidéo, leur attente raisonnable en matière de vie privée peut être renforcée. Par conséquent, les employeurs sont généralement bien avisés de fournir un avis concernant les caméras cachées sur le lieu de travail.

Certains pays ont imposé des restrictions plus strictes sur l’enregistrement vidéo sur le lieu de travail pour éviter que mon patron me surveille avec camera.

Le Tribunal demande également aux employeurs de divulguer par écrit aux employés l’existence d’une surveillance vidéo sur le lieu de travail et de demander aux employés de signer un accusé de réception de la notification.