Articles pour la thématique: délit, espionner, justice, voisin

Mon voisin m'espionne

J’ai vu mon voisin m’espionner avec un télescope, puis-je le poursuivre en justice ?

Mon voisin observe ma maison avec des jumelles. Puis-je légalement lui demander d’arrêter ? C’est très intéressant que vous me posiez cette question, j’ai déjà été confrontée à ce problème… À PLUSIEURS REPRISES. Cela vient en partie de ma mère. Techniquement, non, il n’existe pas de loi qui énonce que quelqu’un ne puisse pas vous ...

deux ex conjoints saffrontent en justice

Ma femme a porté plainte contre moi

Ma femme a porté plainte contre moi pour avoir eu une liaison et harcèlement physique et mental Avez-vous vraiment une liaison ? Votre femme doit prouver au tribunal que vous l’avez harcelée physiquement et mentalement Si vous ne l’avez pas fait, ne vous inquiétez pas, rien ne sera retenu contre vous Où et comment déposer ...