10 choses à faire en cas de fausse accusation d’agression sexuelle, de violence domestique ou de maltraitance d’enfant

Vous devez commencer par prendre conscience du niveau de difficulté dans lequel vous vous trouvez. Comprenez les conséquences si vous sous-estimez les conséquences juridiques pour votre vie et si vous prenez les mauvaises décisions.

Malheureusement, la plupart des gens se réfugient dans le déni et minimisent les problèmes qu’ils rencontrent. En conséquence, ils ne prennent pas les mesures qui s’imposent et se retrouvent dans des problèmes juridiques bien plus graves qu’au départ.

• Par exemple, si des allégations d’abus sexuels sur des enfants sont formulées au cours d’une procédure de divorce et que vous estimez qu’elles ne signifient pas grand-chose.
• Ou bien votre avocat vous dit qu’il n’y a pas d’argent à se faire. Vous ne faites donc rien ou vous tergiversez, puis des poursuites pénales sont engagées, une action est intentée contre vous devant un tribunal pour enfants, et vous vous retrouvez dans le pétrin.
• Si vous aviez réagi correctement, le coût final serait une fraction de ce qu’il vous en coûtera si les choses dégénèrent.

1. Choisissez le bon avocat pour vous représenter

Il y a beaucoup de bons avocats en France.

• Des avocats bons dans les affaires de drogue
• ou les contraventions pour excès de vitesse
• ou bons pour représenter les femmes dans les affaires de garde d’enfants

…mais qui, vous l’apprendrez peut-être à vos dépens, vous enverront dans les choux parce qu’ils ne sont pas bons dans le type d’affaire qui VOUS concerne.

Commencez par vous renseigner sur l’avocat que vous envisagez d’engager. Il est judicieux de lui demander son CV (curriculum vitae) et peut-être de déterminer combien d’affaires comme la vôtre il a traitées.

2. Constituez un trésor de guerre

La plupart des gens ne veulent pas entendre que ce type d’affaire est coûteux.

Lorsque vous êtes accusé à tort de maltraitance d’enfant, de viol ou de violence domestique, il est fort probable que des poursuites pénales soient engagées contre vous, et si vous êtes accusé dans l’un de ces domaines, il est très probable que vous soyez condamné, à moins que vous ne preniez des mesures énergiques pour éviter que la situation ne devienne incontrôlable.

• Pour ce faire, vous devrez prendre des mesures telles que passer des tests psychologiques spécialisés
• Un détecteur de mensonges bien conçu ou un test similaire
• Vous devrez également réunir les autres preuves et experts nécessaires.

Tout cela aura un coût. Vous devez penser à des milliers d’euros plutôt qu’à des centaines d’euros.

Certains vous promettent des solutions faciles, rapides et bon marché. Mais vous constaterez probablement qu’elles ne sont pas vraiment bon marché, rapides ni faciles. Elles peuvent vous faire perdre beaucoup de temps.

3. Renseignez-vous

Lorsque vous choisissez N’IMPORTE QUI pour vous représenter, il faut toujours appliquer le principe Caveat Emptor (que l’acheteur se méfie).

Vous ne devez jamais vous fier à personne, pas même à MOI !

Vous ne pouvez pas vous défendre à partir d’un lieu d’ignorance. Vous devez vous informer sur le sujet des allégations auxquelles vous êtes confronté. Lorsque votre équipe vous dit que vous devez faire « A » , il est important que vous compreniez pourquoi vous devez le faire.

On peut perdre beaucoup de temps à essayer de vous expliquer chaque étape et, souvent, les efforts déployés pour vous « vendre » la nécessité de faire « X » ou « Y » deviennent si fastidieux que l’on décide d’arrêter d’essayer.

Vous devez comprendre pourquoi ces choses sont nécessaires et ne pas être simplement une vache à lai. Les meilleurs résultats proviennent d’un client pleinement impliqué et informé. B

eaucoup d’avocats n’aiment pas cela, mais les meilleurs l’exigent. Méfiez-vous et n’arrachez pas la défaite des mâchoires de la victoire.

4. Établissez un calendrier

Vous devrez mettre par écrit un calendrier. Commencez par le premier jour et allez jusqu’à aujourd’hui en donnant autant de détails que vous pouvez vous rappeler. Cela vous sera d’une grande aide pour votre défense.

5. Commencez à dresser une liste de témoins

Vous devrez commencer à dresser une liste de témoins. La meilleure forme que j’ai trouvée est celle de cartes de 3 x 5, ou dans certains cas de cartes de 5 x 7.

• Indiquez le nom
• l’adresse
• et les coordonnées téléphoniques des personnes
• ainsi que leur emploi
• et une brève biographie

Indiquez également brièvement ce dont elles peuvent témoigner. Il est préférable d’utiliser les grandes lignes.

Ne vous limitez pas aux personnes que vous avez inscrites, utilisez aussi bien les mauvais témoins que ceux qui sont de votre côté. Laissez le soin à votre avocat de décider qui est important et qui ne l’est pas. Souvent, des personnes que vous jugez sans importance se révèlent être la clé de l’affaire.

6. Contrôlez-vous

Les personnes à votre place deviennent souvent leurs pires ennemis. Vous devrez faire attention à ce que vous dites et à ce que vous faites.

Un commentaire irréfléchi peut faire capoter votre affaire. Il est essentiel que vous vous prépariez le plus tôt possible à vous débrouiller seul. Une bonne équipe dispose d’une personne capable de vous préparer et la désigne dès le premier jour.

7. Tests scientifiques

S’il s’agit d’une affaire sexuelle, vous devrez passer des tests qui tendent à réfuter les allégations portées contre vous.

Des tests qui se rapportent spécifiquement à ce dont vous êtes accusé. Des tests spécialisés.

Le même tact doit être adopté pour les violences domestiques ou toute autre allégation de mauvaise conduite. Montrez que VOUS n’avez pas ce qu’il faut pour être coupable.

8. Travaillez dur

N’abandonnez pas – restez debout.

Attention : Il est interdit de faire de fausses déclarations à des officiers de police, à des enquêteurs spéciaux ou à tout employé d’un organisme chargé de l’application de la loi qui est autorisé à mener l’enquête. En France, le dépôt d’un faux rapport est un délit.

9. N’oubliez pas : La diffamation est illégale en France

Lorsque vous avez été accusé à tort, il peut être utile de vous rappeler que porter de fausses accusations contre des personnes est souvent illégal en France. En vertu des lois sur la diffamation, il est illégal pour une personne ou une entreprise de porter atteinte à la réputation d’une autre personne ou d’une autre entreprise.

Vous devrez prouver certains facteurs devant le tribunal afin d’obtenir une indemnisation pour diffamation. Plus précisément, en France, pour gagner un procès en diffamation, le plaignant devra prouver les 3 facteurs suivants :

1. Le défendeur a fait une fausse déclaration sur le demandeur à un tiers.
2. Le défendeur a fait une déclaration qui a porté atteinte à la réputation du demandeur ou lui a causé un préjudice matériel.
3. Le défendeur a agi par négligence ou intentionnellement.

L’intention réelle signifie que le défendeur savait que la déclaration qu’il a faite était fausse, mais qu’il a décidé de la rendre publique malgré tout. La négligence signifie que le défendeur n’a pas fait preuve d’une attention raisonnable dans les circonstances en essayant de découvrir si les déclarations étaient fausses ou non.

10. Demander une indemnisation en cas de fausses accusations

Comme indiqué ci-dessus, il est illégal de porter de fausses accusations contre une autre personne. En fonction des faits de votre affaire, vous pourrez peut-être obtenir une compensation financière en intentant un procès en diffamation contre la partie responsable.

La diffamation est définie comme une déclaration écrite ou verbale qui porte intentionnellement atteinte à la réputation d’une autre personne. La France dispose de lois sur la diffamation qui protègent les particuliers et les entreprises contre les allégations injustifiées qui portent atteinte à leur réputation.

Pour intenter un procès en diffamation, vous devrez prouver que les propos tenus à votre encontre avaient pour but d’encourager le mépris à votre égard ou à l’égard de votre entreprise.

La diffamation n’est pas un délit. Il s’agit plutôt d’un acte civil répréhensible qui permet à la victime d’obtenir une compensation financière de la part de la partie responsable.