Peut-on se servir d’un enregistrement téléphonique en justice ?
Dans des affaires récentes, divers tribunaux ont donné leur approbation à l'enregistrement de la voix comme preuve admissible.
Articles pour la thématique: écoute, enregistrement, loi, preuve
Quand peut-on utiliser en Justice des preuves relatives à un téléphone portable
De nos jours, la preuve par téléphone est souvent la clé d'une enquête ou d'une poursuite judiciaire, notamment les appels entrants et sortants.
Le cyber-espionnage de votre conjoint
L’enregistrement d’une personne en France à son insu est illégal, mais le cyber-espionnage par l’utilisation de biens communs peut être toléré. Les SMS provenant d’appareils partagés peuvent être des preuves.
