Mon beau-père peut-il m’adopter ? [cela dépend]

L’adoption d’un bel-enfant par un beau-père est possible et courante

Les lois sur l’adoption diffèrent d’un pays à l’autre, mais en général, le consentement du parent qui n’a pas la garde de l’enfant est requis avant qu’une adoption légale puisse avoir lieu par le biais d’une ordonnance du tribunal après une procédure judiciaire.

Les familles recomposées fonctionnent généralement de manière assez heureuse, les beaux-parents assumant la responsabilité des enfants de leur conjoint, mais il arrive que les beaux-parents et les enfants souhaitent officialiser leur relation.

Mais l’adoption s’applique-t-elle aux beaux-parents ?

L’adoption par les beaux-parents est la forme d’adoption la plus courante, où le beau-parent adoptif prend la responsabilité des enfants de son conjoint, créant ainsi une nouvelle famille recomposée.

L’adoption d’un bel-enfant est un processus juridique, ce qui signifie qu’un avocat sera impliqué et que vous devrez comparaître devant un tribunal. Mais il s’agit d’une procédure simplifiée et directe, surtout lorsque le parent qui n’a pas la garde est absent.

La famille parle avec un conseiller en adoption pour voir si le beau-père peut adopter l’enfant.

Que signifie l’adoption ?

L’adoption est un processus juridique qui a diverses implications pour la personne qui adopte et celle qui est adoptée, ainsi que pour le parent qui n’a pas la garde.

Cependant, il s’agit d’une déclaration publique d’un lien émotionnel, de l’amour entre le beau-parent et le bel-enfant.

Rappelez-vous que le processus d’adoption n’est pas une baguette magique qui créera instantanément une famille heureuse :

• les familles recomposées ont les mêmes défis que toutes les familles
• une adaptation sera nécessaire avant que tout le monde s’installe

Toutefois, les familles créées par l’adoption sont aussi heureuses que les autres familles, avec beaucoup d’amour les unes pour les autres.

Ce que l’adoption signifie pour le beau-parent et le bel-enfant

Si votre beau-père vous adopte, cela signifie qu’il devient votre parent légal et qu’il est entièrement responsable de vous, avec les mêmes droits que votre parent gardien (le parent avec lequel il est marié).

• Il pourra prendre des décisions médicales pour vous
• vous pourrez bénéficier de sa sécurité sociale et de ses assurances
• il peut vous donner son nom de famille
• vous pourrez hériter de biens en même temps que d’autres enfants qu’il peut avoir

L’adoption signifie également que le beau-parent a toujours des obligations juridiques et financières envers l’enfant adopté en cas de divorce.

Ce que l’adoption signifie pour le parent n’ayant pas la garde de l’enfant

Une fois que vous avez été adopté par votre beau-père, votre parent non gardien (le parent biologique ou légal absent) (et sa famille) n’a plus aucun droit ni aucune responsabilité à votre égard, y compris la pension alimentaire pour enfants et les droits de visite.

• Cette perte de droits est due au fait qu’un enfant ne peut avoir que deux, et non trois, parents.
• En France, vous héritez en plus de votre parent biologique qui n’a pas la garde de l’enfant, vous aurez donc deux héritages.

Quelles lois régissent l’adoption ?

En général, l’adoption par un beau-parent est plus facile que les autres formes d’adoption, avec des procédures simplifiées, et un avocat n’est pas forcément nécessaire.

➺ Vous devez remplir cette requête d’adoption simple.

➺ Articles de loi en France

• Code civil : articles 343 à 349 
• Code civil : articles 355 à 359 
• Code civil : articles 360 à 362 
• Code civil : articles 363 à 370-2
• Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
• Code de procédure civile : articles 808 à 811
• Enfant recueilli après ses 15 ans : avocat obligatoire

Que requiert la loi pour que votre beau-père puisse vous adopter ?

• Pour que votre beau-père puisse vous adopter, il doit être marié au parent qui a votre garde
• il doit avoir plus de 18 ans
• il doit avoir au moins 10 ans de plus que vous

L’adoption d’adultes est légale dans la plupart des pays. Votre beau-père peut donc vous adopter même si vous avez plus de 18 ans.

Qui doit consentir à l’adoption ?

Le consentement à l’adoption doit être obtenu des deux parents ainsi que de l’enfant à adopter. Le beau-parent doit également indiquer qu’il souhaite adopter l’enfant.

Selon les lois de votre pays, ce consentement peut être donné sous forme écrite ou doit être donné en présence d’un juge dans une salle d’audience.

➺ Consentement des parents

Pour que votre beau-père puisse vous adopter, vous devez recevoir le consentement du parent qui a la garde (qui est marié à votre beau-père) et du parent qui n’a pas la garde. Sans le consentement des parents, il est peu probable que l’adoption puisse avoir lieu (les droits du parent biologique l’emportent sur ceux d’un beau-parent).

➺ Si le parent n’ayant pas la garde fait partie de la vie de l’enfant, il peut être difficile d’obtenir ce consentement car cela signifiera qu’il perd ses droits sur cet enfant

Cependant, il existe des cas d’adoption où il peut être prouvé que le parent absent n’a pas réussi ou n’a pas pu maintenir la communication avec l’enfant pendant une période prolongée ou que le contact avec le parent légal est nuisible à l’enfant.

Supposons que le parent n’ayant pas la garde de l’enfant n’a jamais été impliqué. Dans ce cas, l’abandon peut être prouvé, et le consentement peut être obtenu si le parent a été autorisé à s’opposer à l’adoption et n’a pas répondu dans un délai donné.

Habituellement, des avis seront publiés dans les journaux pour tenter d’atteindre le parent. Le tribunal devra démontrer qu’il a agi de bonne foi.

Parfois, ce consentement sera accompagné d’une déclaration de cessation des droits parentaux, qui rompt légalement le lien entre le parent et l’enfant.

Consentement de l’enfant

Si vous avez plus de 13 ans, selon la loi de votre pays, vous devrez également consentir à être adopté par votre beau-père. Ce consentement se fait devant un notaire.

Étapes à suivre pour la procédure d’adoption

Pour que votre beau-père puisse vous adopter, certaines étapes doivent être suivies.

Si un avocat est impliqué, il y aura également des frais juridiques à payer, y compris le dépôt des documents d’adoption auprès du tribunal.

1. Vérifiez les lois pertinentes sur l’adoption

Si possible, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en adoption qui pourra conseiller votre famille sur les lois nationales ou d’État pertinentes en matière d’adoption et sur la manière dont elles s’appliquent à vous et à votre situation. Cela nécessitera des frais juridiques, bien que certains pays renoncent aux frais liés à une adoption par un beau-parent.

2. Contactez le tribunal d’adoption du comté

Votre famille ou votre avocat doit déterminer quel tribunal s’occupe de l’adoption (par exemple, le tribunal pour enfants) et les exigences de ce tribunal (par exemple, si vous avez besoin d’un avocat pour comparaître devant le tribunal).

3. Trouvez et soumettez les formulaires juridiques

Il y a généralement des formulaires juridiques à remplir pour qu’une pétition d’adoption puisse être déposée. Votre avocat vous remettra ces formulaires. Ces formulaires exigeront des informations telles que :

• le nom de l’enfant et si ce nom changera après l’adoption
• la date et le lieu de naissance de l’enfant
• les coordonnées du beau-parent
• les détails du mariage de la mère et du beau-parent.

Voici des exemples de documents que vous devrez présenter :

• certificat de naissance
• certificat de mariage
• copie du consentement du parent n’ayant pas la garde de l’enfant à l’adoption et/ou à la cessation ou à l’abandon des droits parentaux.

4. Assister à l’audience préliminaire

L’audience préliminaire est une audience au tribunal qui aura lieu quelques semaines ou quelques mois après que votre avocat ait soumis tous les documents pertinents.

Votre famille devra assister à l’audience, au cours de laquelle le juge ou le magistrat posera des questions à toutes les personnes concernées, notamment sur les demandes de consentement à l’adoption.

Si la procédure se déroule sans problème, le tribunal fixera alors une date pour que l’adoption soit finalisée. Parfois, si les formalités administratives sont simples, il n’y a pas d’audience préliminaire et la date d’adoption est fixée immédiatement.

5. Recevoir l’ordonnance d’adoption

Selon la procédure, avant que l’adoption ne puisse avoir lieu, le juge exigera un certain nombre de visites par un travailleur social pour s’assurer que la famille s’adapte bien à l’adoption.

Une audience finale d’adoption est prévue au cours de laquelle une ordonnance d’adoption ou un certificat d’adoption est délivré. Il s’agit d’un document légal qui montre que l’adoption a eu lieu et que le beau-parent est désormais le parent adoptif légal.

Tout changement de nom sera reflété dans ce document.

6. Demandez un nouveau certificat de naissance

Une fois que vous avez l’ordonnance d’adoption, vous pouvez demander un nouveau certificat de naissance, montrant les changements de nom et indiquant le beau-parent comme parent sur le certificat de naissance.

Conclusion

Votre beau-père peut vous adopter, à condition que vous puissiez obtenir le consentement de votre parent absent ou n’ayant pas la garde de l’enfant et que votre famille puisse remplir les autres conditions légales de l’adoption.

L’adoption est un lien spécial et un moyen de créer une nouvelle famille recomposée.

FAQ

Mon beau-père peut-il m’adopter même si j’ai plus de 18 ans ? S’il le peut, qu’est-ce que cela signifie ?

Oui, il le peut, avec votre permission.

Cela signifierait que vous seriez légalement l’enfant de votre beau-père.

1. Vous auriez par la suite les mêmes droits d’héritage qu’un enfant naturel né dans le mariage s’il meurt intestat et s’il y avait un testament et que vous le contestiez, vous seriez considéré de la même manière qu’un enfant naturel.
2. En France, vos droits d’hériter de la famille de votre père biologique restent.
3. Si vous êtes étudiant à l’université, votre carte d’étudiant devra être modifiée pour refléter votre nouveau père.