Conjoint

Les conjoints sont un peu plus faciles à définir que les partenaires

Un conjoint est un individu qui est légalement marié à un autre individu.

Chaque pays a des exigences différentes pour les couples qui veulent se marier. Dans la plupart d’entre eux, les deux personnes doivent prouver qu’elles ne sont pas mariées, qu’elles ont la capacité mentale légale de se marier et de consentir au mariage et qu’elles ont un certain âge.

Au-delà de ces exigences légales de base, il n’y a pas grand-chose d’autre qui soit vraiment requis.

  • Les individus peuvent être hétérosexuels ou homosexuels.
  • Ils peuvent choisir de vivre ensemble ou séparément.
  • Ils peuvent fusionner leurs finances ou les garder séparées.
  • Leur relation peut être de nature romantique ou platonique.
  • Ils peuvent choisir d’avoir des enfants ou non ensemble. »

Similitudes entre les partenaires de vie et les conjoints

Les deux types de relations impliquent généralement que les parties entretiennent une relation romantique, bien que cela ne soit pas une exigence légale.

Dans les deux types de relations, les parties peuvent choisir de vivre ensemble, de fusionner leurs finances et de se présenter généralement comme des partenaires à long terme.

Différences entre les partenaires de vie et les conjoints

Les différences entre les partenaires de vie et les conjoints sont surtout d’ordre juridique : Les conjoints ont beaucoup plus de droits juridiques et de pouvoir de décision que les partenaires de vie.

  • Par exemple, si une personne décède, les conjoints ont automatiquement des droits de succession, alors que les partenaires de vie n’en ont pas (vous pouvez régler ce problème en nommant votre partenaire dans un testament ou une fiducie).
  • Les conjoints ont la possibilité de prendre des décisions en matière de soins de santé pour leur partenaire.
  • Le couple peut également déclarer ensemble ses impôts sur le revenu au niveau étatique, ce qui présente des avantages financiers.

Le mariage présente également des avantages sociaux. Le mariage est encore largement plus accepté socialement que le partenariat de vie, même si cela semble changer.

Ne pas se marier présente également des avantages, notamment lorsqu’il s’agit de se séparer.

Les partenaires de vie peuvent facilement se séparer après une rupture sans trop d’histoires. Comme ils n’étaient pas légalement mariés, ils ne sont pas obligés de déclarer leur rupture où que ce soit.

Il n’y a pas non plus de droit sur les biens des autres partenaires, qu’ils aient été obtenus ou non au cours de leur relation. Il n’y a pas non plus de droit à une pension alimentaire.

deux partenaires noir et blanc

 

FAQs

Comment devient-on partenaire de vie et époux ?

Pour devenir un partenaire de vie, il suffit de se présenter comme tel à ses amis, à sa famille et au monde entier. La décision est prise entre vous et votre partenaire, et il n’y a aucune obligation légale de se donner ce titre ou cette catégorie.

Devenir un conjoint demande un peu plus de travail, mais pas beaucoup, tant que vous remplissez les conditions requises. Vous devez passer devant le maire de votre commune, puis vous devez participer à une cérémonie de mariage religieuse ou laïque.

Comment mettre fin à un partenariat de vie ou cesser d’être des époux ?

Les partenaires de vie peuvent facilement prendre des chemins séparés après une rupture sans trop d’histoires. Vous devrez régler vos problèmes personnels, comme le partage des biens ou le fait de le dire aux membres de votre famille ou à vos amis, mais il n’y a pas d’obligation légale de rompre un partenariat de vie.

Il est plus difficile pour les conjoints de se séparer, car ils doivent déposer une demande officielle de dissolution du mariage, ce qui implique généralement beaucoup de paperasse, y compris des documents sur les revenus de chacun, sur ce que vous possédez et sur les dettes de chacun.

  • Cela devient encore plus compliqué si vous possédez des biens immobiliers ensemble
  • si vous avez un patrimoine important
  • si les revenus des conjoints sont disparates
  • ou si vous avez des enfants ensemble

En quoi un partenariat de vie diffère-t-il d’un partenariat domestique ?

De nombreux pays offrent une autre option aux couples, qui consiste à devenir des partenaires domestiques, en France on appelle ça « le PACS » .

Cela varie d’un État à l’autre, mais dans la plupart des cas, ces couples ont des droits, des protections et des avantages similaires à ceux des conjoints. Ils sont également soumis aux mêmes responsabilités, obligations et devoirs en vertu de la loi que ceux accordés aux conjoints et imposés par eux.

Les couples LGBTQ peuvent-ils être des partenaires de vie et des conjoints ?

Absolument. Les couples hétérosexuels et les couples homosexuels peuvent être à la fois partenaires de vie et conjoints en France. Les deux bénéficient des mêmes droits et protections que tout autre couple.

Laisser un commentaire