Quand la technologie abuse
La surveillance électronique consiste à observer ou à surveiller les actions ou les conversations d’une personne à son insu ou sans son consentement, en utilisant un ou plusieurs appareils ou plateformes électroniques.
Qu’est-ce que la surveillance électronique ?
Dans une relation marquée par la violence domestique ou le harcèlement, l’agresseur peut utiliser des technologies d’enregistrement et de surveillance pour « garder un œil » sur vous (la victime) en surveillant vos allées et venues et vos conversations.
- Le motif de la surveillance électronique peut être de maintenir le pouvoir et le contrôle sur vous
- de vous empêcher d’avoir une vie privée ou une vie séparée de l’agresseur
- d’essayer de découvrir (et d’arrêter) tout plan que vous pourriez faire pour quitter l’agresseur
La surveillance électronique peut se faire par l’utilisation abusive :
- de caméras
- d’enregistreurs
- d’écoutes téléphoniques
- de réseaux sociaux
- de courriels
Elle peut également inclure l’utilisation abusive d’un logiciel de surveillance (également connu sous le nom de logiciel espion), qui peut être installé sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone pour surveiller secrètement l’activité de l’appareil à l’insu de l’utilisateur.
Les logiciels espions peuvent permettre à la personne abusive d’accéder à tout ce qui se trouve sur le téléphone, ainsi que d’intercepter et d’écouter les appels téléphoniques.
Pour en savoir plus sur les logiciels d’espionnage, consultez la trousse à outils de MSpy.
La surveillance électronique est-elle illégale ?
Il faut d’abord savoir si la personne qui effectue l’enregistrement fait partie de l’activité ou de la conversation et, le cas échéant, si la loi de votre pays autorise cet enregistrement.
Dans la plupart des cas, ce que l’on appelle « l’espionnage », c’est-à-dire le fait qu’une personne qui ne fait pas partie de vos activités ou conversations personnelles les surveille ou les enregistre à votre insu, est généralement illégal.
Les différences entre les deux sont expliquées en détail ci-dessous.
Si la personne fait partie de l’activité ou de la conversation
- De nombreux États autorisent quelqu’un à enregistrer un appel téléphonique ou une conversation à condition qu’une personne (y compris celle qui effectue l’enregistrement) y consente.
- D’autres États exigent que toutes les parties à la communication y consentent.
Par exemple, si Jane appelle Bob, Jane peut légalement être en mesure d’enregistrer la conversation sans le dire à Bob en vertu de la loi de l’État X, qui autorise le consentement d’une seule partie pour les enregistrements.
Toutefois, si l’État Y exige que chaque personne impliquée dans la conversation soit informée de l’enregistrement et y consente, Jane devra d’abord demander à Bob s’il est d’accord pour qu’elle enregistre leur conversation afin que l’enregistrement soit légal.
Si la personne ne participe pas à l’activité ou à la conversation :
Plusieurs lois pénales traitent de l’écoute d’une conversation privée, de l’enregistrement électronique de la conversation d’une personne ou de l’enregistrement vidéo des activités d’une personne.
Les noms de ces lois varient d’un pays à l’autre, mais cela comprend souvent :
- les lois sur l’écoute électronique
- le voyeurisme
- l’interception
- et d’autres lois sur l’enregistrement
Pour déterminer quelles lois peuvent s’appliquer à votre situation, cela dépend souvent des circonstances de la surveillance et de la question de savoir si vous aviez une « attente raisonnable en matière de vie privée » pendant que l’agresseur vous enregistrait ou vous observait.
Légalement, une attente raisonnable en matière de respect de la vie privée existe lorsque vous vous trouvez dans une situation où une personne moyenne s’attendrait à ne pas être vue ou espionnée.
Par exemple, une personne se trouvant dans certains lieux publics, comme un stade de football ou une rue principale, peut ne pas avoir d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée, alors qu’une personne dans sa chambre à coucher ou dans une cabine de toilettes publiques en aurait généralement.
➤ Dans certains couples, un logiciel espion est parfois installé dans les téléphones de l’homme et de la femme pour que l’autre sache en toute circonstance ce qui est écrit ou ce qui est dit au téléphone.
➤ Cette transparence totale n’est pas à mettre entre les mains de tout le monde, en effet le logiciel espion en question peut se rendre invisible dans le téléphone en cochant l’option « masquer l’icône ».
Quels délits spécifiques entrent dans la catégorie de la « surveillance électronique » ?
Il existe plusieurs lois qu’un agresseur peut enfreindre en surveillant électroniquement quelqu’un ou en enregistrant la conversation privée d’une personne sans son consentement.
Certains pays disposent de lois spécifiques concernant l’enregistrement de conversations téléphoniques, en ligne ou en personne.
Si une personne qui ne participe pas à votre conversation enregistre celle-ci sans votre consentement, cela peut être illégal même si vous savez que cette personne vous écoute parler.
ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE
L’écoute électronique est une forme de surveillance électronique par laquelle une personne surveille ou enregistre des communications téléphoniques.
Le plus souvent, les gens pensent que l’écoute électronique est un moyen pour les forces de l’ordre de traquer les criminels ou d’avoir accès à des preuves incriminantes. Cependant, les écoutes téléphoniques sont également un moyen détourné par les agresseurs et les harceleurs pour écouter et enregistrer des conversations téléphoniques.
De nombreux pays ont des lois qui criminalisent les écoutes téléphoniques. En outre, la plupart des lois sur les écoutes téléphoniques traitent également de la question de savoir si une personne qui prend part à une conversation est autorisée à enregistrer cette conversation sans la permission des autres.
INTERCEPTION
L’interception se produit lorsqu’une personne qui ne participe pas à une conversation utilise la technologie pour interférer avec la communication afin de pouvoir écouter ou enregistrer la conversation.
L’exemple le plus connu est HoverWatch, une application pour Android qui permet de déclencher le microphone du téléphone à distance et à volonté, rien qu’en envoyant un texto invisible (voir notre test ici) .
Les lois sur l’interception s’appliquent généralement aux communications autres que les conversations téléphoniques, comme les courriels et les messages textuels.
De nombreux pays disposent soit d’une loi sur l’interception, soit d’une loi sur l’écoute électronique ; par conséquent, si vous ne trouvez pas l’une de ces lois dans votre lieu d’habitation, cherchez l’autre.
ECOUTE CLANDESTINE
L’écoute clandestine est le délit qui consiste à écouter ou à enregistrer la conversation privée d’une autre personne sans le consentement de l’une ou des deux parties.
L’écoute clandestine peut se faire de différentes manières, dont certaines n’impliquent pas nécessairement une technologie complexe.
- Par exemple, si vous parlez sur une ligne fixe à la maison, quelqu’un d’autre peut capter un autre récepteur dans votre maison et l’écouter.
- Si quelqu’un veut enregistrer vos conversations, il peut le faire avec un magnétophone de base ou en utilisant une application ou un logiciel pour surveiller et enregistrer les conversations sur votre smartphone.
Les lois sur l’écoute s’appliquent généralement lorsque les parties ont une attente raisonnable en matière de vie privée.
ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE / VOYEURISME
Les lois sur l’atteinte à la vie privée peuvent s’appliquer à des situations où un agresseur utilise abusivement la technologie, comme un dispositif de surveillance, afin :
- d’observer
- de surveiller
- d’enregistrer vos activités personnelles ou privées
Cela peut inclure la prise de photos ou de vidéos de personnes nues ou partiellement nues sans votre consentement.
Il peut également s’agir d’un partenaire intime qui filme secrètement des actes sexuels sans le consentement de son partenaire.
➤ Le voyeurisme désigne le fait d’espionner quelqu’un pour son plaisir sexuel.
Le voyeurisme n’inclut pas toujours l’enregistrement vidéo ou l’utilisation de dispositifs électroniques (il peut s’appliquer à l’espionnage physique de quelqu’un).
Par contre, l’enregistrement vidéo de votre activité sexuelle (ou de votre nudité) sans votre consentement et à votre insu peut relever du délit de voyeurisme s’il n’existe pas de loi sur l’atteinte à la vie privée dans votre pays.
Qu’est-ce qu’un logiciel espion ?
Les logiciels espions sont des logiciels de surveillance qui peuvent être utilisés pour contrôler secrètement l’activité d’un appareil à l’insu de l’utilisateur. Un logiciel espion peut être installé sur :
- un ordinateur
- une tablette
- un smartphone
- un autre appareil
Les logiciels espions peuvent permettre à un agresseur d’accéder à tout ce qui se trouve sur votre appareil, ainsi que d’enregistrer et d’écouter des appels téléphoniques ou d’autres communications.
Les logiciels espions peuvent être cachés sur un appareil, et ne donnent généralement pas de notification indiquant que le logiciel a été installé ou est en cours d’utilisation.
Il peut être difficile de trouver un logiciel espion une fois qu’il est installé et également difficile à supprimer d’un appareil.
➤ Si l’agresseur utilise un logiciel espion, il peut enfreindre la loi dans votre pays
L’installation et l’utilisation d’un logiciel espion peuvent être illégales en vertu :
- des lois sur la traque ou le harcèlement
- des lois sur l’informatique
- des lois sur l’écoute téléphonique
- l’écoute clandestine
Vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.
Les violences domestiques technologiques
L’espionnage conjugal existe
Une autre type de violence domestique apparaît : celle qui fait surface sur les réseaux sociaux.
- Insulter son conjoint ou sa conjointe sur un réseau social comme Facebook
- Divulguer de fausses informations à son sujet
- Révéler des photographies embarrassantes intimes
- Tout cela relève de la diffamation publique, un délit puni par la loi, malheureusement c’est une violence de plus en plus facile d’accès.
Au final, les victimes conjugales sont tracées par leur conjoint d’une multitude de façons :
Ces technologies sont utilisées depuis bien longtemps, mais elles ont du mal à « passer » lorsqu’elles sont utilisées dans la sphère familiale. Pourquoi ? Certainement parce qu’elles touchent au sentiment et à l’émotion.
La victime a l’impression de s’être faite violer :
- on prend son intimité
- on dévoile ses petits secrets
- on comprend ce qui n’était pas dévoilé jusqu’à maintenant
